Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
À publier sur odonyma.com et mesrues.fr. Cette politique doit être strictement cohérente avec toute communication commerciale du site : en particulier, l'affirmation actuellement présente sur odonyma.com selon laquelle le service n'impliquerait « aucune collecte de données personnelles » est inexacte au regard du contenu de la présente politique (cookies analytiques, données de connexion) et doit être corrigée sur le site — voir la note de synthèse jointe au pack documentaire.
1. Responsable de traitement
Entreprise individuelle Corentin Suire (à laquelle succédera ELTHOR INTERNATIONAL, SAS en cours de constitution) — SIREN 881 183 230 — 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris — contact@odonyma.com — +33 6 18 75 52 07.
Pour les données des habitants et visiteurs consultant la carte d'une commune partenaire, et pour les données des utilisateurs du panneau d'administration désignés par elle, la commune concernée agit en qualité de responsable de traitement et Odonyma en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'Annexe 1 du Contrat-cadre Odonyma conclu avec cette commune. Pour toutes les autres données décrites ci-dessous, Odonyma agit en qualité de responsable de traitement autonome.
2. Données collectées et finalités
| Personnes concernées | Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Visiteurs des sites odonyma.com et mesrues.fr | Adresse IP, identifiant de navigateur, pages consultées, cookies | Fonctionnement du site, mesure d'audience | Consentement (cookies non essentiels) / intérêt légitime (logs techniques) |
| Utilisateurs de la carte d'une commune | Données de navigation, recherches par rue | Fourniture du service, statistiques de fréquentation | Exécution du contrat conclu par la commune / intérêt légitime |
| Contacts des communes clientes | Identité, coordonnées professionnelles, identifiants d'accès, données de facturation | Gestion du contrat et de la relation commerciale | Exécution du contrat |
| Associations partenaires | Identité, coordonnées, coordonnées bancaires | Gestion du partenariat et des versements | Exécution du contrat |
| Toute personne écrivant à contact@odonyma.com | Identité, contenu du message | Traitement de la demande | Intérêt légitime / obligation légale (demandes RGPD) |
3. Durée de conservation
- Données de navigation et cookies analytiques : treize (13) mois maximum ;
- Données des communes clientes : durée du contrat, augmentée de douze (12) mois, sauf obligation légale de conservation plus longue (comptabilité : six (6) ans) ;
- Données des associations partenaires : durée du partenariat, augmentée de douze (12) mois ;
- Demandes de contact et d'exercice des droits : trois (3) ans à compter de leur traitement, à titre de preuve.
4. Destinataires
Les données sont traitées par l'équipe d'Odonyma et peuvent être communiquées à ses prestataires techniques (hébergement, dans les conditions de l'accord de sous-traitance conclu avec eux), à son outil de mesure d'audience (données rendues anonymes lorsque cela est possible), et à son prestataire de paiement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits : contact@odonyma.com, en précisant l'objet « Demande RGPD » et le droit concerné, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire. La demande est traitée dans un délai d'un (1) mois, pouvant être porté à trois (3) mois pour les demandes complexes, l'auteur en étant informé. Lorsque la demande porte sur des données traitées pour le compte d'une commune (habitants et visiteurs de sa carte), elle est transmise sans délai à la commune concernée, seule compétente pour y répondre, sauf assistance apportée par Odonyma en sa qualité de sous-traitant.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Sécurité
Odonyma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque (chiffrement des échanges, gestion des accès, sauvegardes, journalisation) afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données. Ces mesures sont détaillées dans sa politique de sécurité, communicable sur demande motivée.
7. Cookies
- Cookies essentiels (authentification, fonctionnement du site) : déposés sans consentement, nécessaires au service ;
- Cookies de mesure d'audience et fonctionnels : déposés uniquement après recueil du consentement, modifiable à tout moment via le dispositif de gestion des préférences accessible en bas de page.
8. Transferts hors Union européenne
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. L'ensemble des serveurs et sauvegardes sont hébergés en France ou dans l'Union européenne.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
10. Contact
Point de contact vie privée : contact@odonyma.com — 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.
Odonyma n'est, en l'état de son activité, pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD ; le point de contact ci-dessus n'emporte pas une telle désignation formelle.
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026